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Septembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de prestations de maintenance, de dépannage, de réparation et d'amélioration d'appareils élévateurs et de portes et barrières automatiques situés dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DPA 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 août 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de prestations de maintenance, de dépannage, de réparation et d'amélioration d'appareils élévateurs et de portes et barrières automatiques situés dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de prestations de maintenance, de dépannage, de réparation et d'amélioration d'appareils élévateurs et de portes et barrières automatiques situés dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273, 274, 295 à 298 et 378 à 389 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux natures 61522 et 61561, du budget de fonctionnement et à la nature 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, et éventuellement des exercices visés par les reconductions, sous réserve des décisions de financement.