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Septembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réhabilitation d'un bâtiment situé 48, rue de la Goutte-d'Or (18e). - Mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de cette opération au profit de l'O.P.A.C. de Paris. - Acquisition et réhabilitation par l'O.P.A.C. de Paris d'un bâtiment situé 48, rue de la Goutte-d'Or (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DAUC 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- de donner un avis favorable à la réhabilitation de l'immeuble situé 48, rue de la Goutte-d'Or (18e) ;
- de donner un avis favorable à la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de cette opération au profit de l'O.P.A.C. de Paris ;
- d'autoriser l'O.P.A.C. de Paris à acquérir, au besoin par voie d'expropriation, les lots de copropriété de cet immeuble ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 21 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre la procédure visée aux articles L. 11-1 et 2, et L. 21-1 à 3 du Code de l'expropriation tendant à faire déclarer d'utilité publique l'opération de réhabilitation de l'immeuble situé 48, rue de la Goutte-d'Or (18e), au bénéfice de l'O.P.A.C. de Paris.