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Déliberation

Secteur "Brulon" (12e). - Avis favorable sur le programme d'aménagement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DAUC 140-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la délibération 1988 D. 358, en date du 29 février 1988, instituant un droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles compris dans le secteur "Brulon" (12e) et la délibération 1991 D. 224, en date du 11 février 1991, modifiant le périmètre de ce droit de préemption urbain renforcé et autorisant la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique sur ce périmètre ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 140-2°, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord sur le programme d'aménagement du secteur "Brulon" (12e) ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 5 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné à l'aménagement du secteur "Brulon" (12e), en vue de la réalisation :
- d'environ 70 logements sociaux, dont la moitié de type P.L.U.S., et l'autre moitié de type P.L.I., incluant quelques ateliers d'artistes et des commerces en rez-de-chaussée ;
- d'une crèche d'une soixantaine de berceaux ;
- des locaux d'activités comprenant notamment un hôtel artisanal et une petite cité artisanale à rez-de-chaussée ;
- d'une antenne de l'hôpital Esquirol ;
- des aménagements de voirie,
conformément aux plans et à la fiche annexés à la présente délibération.