Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Union parisienne des associations agréées de services aux personnes" dite "Union" (14e) pour son service "Jeunes enfants". - Subvention à ladite association pour ce même service au titre du premier semestre 2000. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 ASES 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 août 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Union parisienne des associations agréées de services aux personnes" dite "Union" (14e) pour son service "Jeunes enfants", et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association pour ce même service au titre du premier semestre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thèrèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Union parisienne des associations agréées de services aux personnes" dite "Union" (14e) pour son service "Jeunes enfants".
Art. 2.- Une subvention de 749.345 F est attribuée à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" (X00640), 6, rue Bardinet (14e) pour le fonctionnement de son service "Jeunes enfants - Paris familles services" au titre du premier semestre de 2000.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et de l'année suivante sous réserve de la décision de financement.