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33 - 2000, DAC 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 31 concernant la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris.
Je donne la parole à M. BLOCHE... qui règle toujours un conflit interne, je suppose, et qui n'est pas présent. C'est plus long que prévu, apparemment...
Est-ce que quelqu'un s'exprime à la place de M. BLOCHE, au nom des élus socialistes ?
Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, les modalités d'attribution des marchés pour la fourniture des livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris posent un problème sur lequel, à notre avis, la Ville devrait se pencher et qui motivera le fait que nous ne voterons pas pour ce projet de délibération, à moins d'avoir une réponse favorable à la question que nous allons poser.
En effet, le volume des lots soumis à appel d'offres est si élevé qu'il élimine d'office toute possibilité de soumissionner pour les libraires indépendants.
M'inquiétant de ce problème lors de notre séance du 25 janvier dernier, il m'a été opposé les dispositions du Code des Marchés obligeant à des impératifs objectifs afin que chaque lot corresponde à une prestation homogène.
Quels sont les "impératifs objectifs" qui fondent "une prestation homogène" ?
Je cite la délibération DAC 2000-0-31 : La première série concerne les commandes groupées à partir de listes de sélection mensuelles.
La deuxième concerne les titres sélectionnés chaque semaine par le service des bibliothèques.
La troisième vise les commandes directes des bibliothèques, notamment le réassortiment des collections.
Une quatrième vient d'être ajoutée concernant les livres de langues étrangères. Cela, au moins, on sait ce que c'est.
Ces critères, que je sache, ne sont pas imposés par le Code des Marchés. Ils sont ce qu'a défini la Ville, ce qui est son droit, mais ils ont une certaine nature, je dirai, arbitraire. Ce code, d'ailleurs, concerne les marchés, chacun le sait, à partir de 300.000 F. Décider des lots de 300 à 500.000 F comme je le proposais dans ma question le 25 janvier ne constitue donc pas un délit par rapport au Codes des Marchés. Or, la réponse qui m'a été faite indiquait ce terme : c'est un délit par rapport au Code des Marchés. C'est faux, puisque le Code des Marchés réglemente les appels d'offres à partir de 300.000 F. La pratique actuelle, divisant par 2 ou 4 les lots des différentes séries pour un marché dont le montant annuel se situe entre 6,8 millions de francs et 23,2 millions de francs aboutit donc, comme je l'ai dit, à l'élimination des libraires indépendants, en ne permettant l'accès à ces marchés que pour les grossistes.
C'est regrettable. Les librairies indépendantes constituent des lieux de culture de proximité, des lieux de promotion du livre et elles contribuent à la diversité de l'offre littéraire.
A ce titre, elles méritent l'attention et l'aide de la Ville sur la base naturellement d'intérêts réciproques. N'y aurait-il pas lieu de modifier les critères retenus afin de ne pas éliminer d'office les librairies indépendantes ?
Par exemple, l'aménagement culturel et urbain est un élément à prendre en compte.
La proximité des libraires permettant aux responsables des bibliothèques des liens directs a de nombreux avantages: la souplesse, la sécurité dans la réponse à des problèmes éventuels, le contrôle des commandes, etc.
Ces avantages ne peuvent-ils pas faire partie du cahier des clauses des marchés ?
Je pense que les libraires indépendants et notamment ceux qui sont regroupés en réseau pourraient apporter un "plus" pour les bibliothèques de la Ville. Certains d'entre eux ont été fort choqués par l'appréciation négative portée sur leurs compétences dans la réponse faite le 25 janvier, d'autant plus que l'affirmation selon laquelle la logistique faisait souvent défaut aux libraires de quartier contenue dans cette réponse n'est nullement fondée sur l'expérience puisque cela fait de nombreuses années que les libraires n'ont plus accès à ces marchés.
Au final, je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir faire examiner le moyen de rendre possible, aux libraires indépendants, l'accès au marché des livres pour les bibliothèques. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme MACÉ DE LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Madame MOREAU, il est vrai que vous posez un problème important qui est effectivement un souci.
Il est bien évident que nous sommes préoccupés par la vitalité des librairies parisiennes. Nous reconnaissons évidemment que les librairies parisiennes sont des éléments extrêmement importants à la fois du tissu culturel et pour l'animation de notre ville.
Nous ne nous désintéressons pas de la situation des libraires parisiens mais il est vrai que malheureusement nous sommes obligés de fixer des critères qui correspondent en fait à des critères de caractère fonctionnel pour l'approvisionnement de nos bibliothèques qui, il faut le dire, représentent comme vous l'avez rappelé, des sommes considérables.
Le mot homogénéité concerne en fait les modes d'approvisionnement. Il est évident que dans les deux premières séries, il est difficile pour des libraires indépendants de pouvoir concourir si je puis dire, mais en revanche, dans la troisième série, et dans la quatrième qui vient d'être créée, je pense que les libraires indépendants sont à même de concourir pour obtenir un lot.
Par le passé d'ailleurs, un lot de la troisième série a été attribué à "Libralire" qui est reconnu en tant que libraire par le Centre national du Livre. Je suis disposée à m'entretenir avec vous un peu plus profondément de ce projet dont le cadre légal est très rigoureux.
Je regrette que les libraires aient pu être choqués par les termes qui ont été employés dans la réponse qui vous a été faite au dernier Conseil.
Il n'y avait, du point de vue de la Ville, aucun jugement de valeur dans les mots qui ont été employés. Il s'agissait de mettre en avant des critères objectifs.
Madame MOREAU, je vous demande de bien vouloir s'il vous plaît approuver les modalités d'attribution des marchés de la Ville et je vous en remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 31.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAC 31).