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16 - 2000, ASES 41 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 113.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux projets de délibération de la 1ère Commission.
Nous commençons par le projet référencé ASES 41 relatif à l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000.
M. OGÉ a demandé la parole.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Conseil après Conseil, notre groupe "U.D.F. et Modérés" intervient sur des projets de délibération qui concernent des subventions dont les choix, à notre avis, sont critiquables.
Notre groupe est particulièrement favorable à la vie associative dans notre ville et à son développement ; le réseau associatif étant indispensable au bon épanouissement des relations humaines et sociales dans notre Capitale.
Mais nous souhaitons, à nouveau, que les subventions données par notre Municipalité aux associations ne soient pas distribuées automatiquement, année après année, mais attribuées en fonction de critères précis, vérifiables et vérifiés, en fonction de leurs actions auprès des habitants de la Capitale et suivant des budgets étudiés et des demandes précises faites par les associations.
C'est la raison pour laquelle, sur ces principes qui nous semblent justes et raisonnables, nous nous étonnons que, dans la délibération faisant l'objet de mon intervention, la F.N.A.C.A. du 13e arrondissement demande une subvention de 60.000 F et que la Ville propose de lui octroyer 100.000 F. Pour quelles raisons la Ville donnerait-elle plus que la somme demandée par l'association ? Même si la somme proposée est identique à celle de 1995.
Dans la même délibération, une subvention à l'Association nationale des Officiers honoraires des Armées est proposée. Le budget 1995 de cette association est excédentaire et comporte les frais d'un Congrès à Tahiti, pourquoi proposer une subvention de 3.000 F, le montant de la subvention sollicitée n'étant même pas précisée par le demandeur ?
Enfin, la dernière subvention proposée à cette délibération concerne l'Association nationale des Officiers de réserve de l'Armée de l'Air dont le siège n'est pas à Paris ; le budget de cette association est de 300.000 F et nous proposons une subvention de 3.000 F soit 1 % du budget. Ni la somme, ni le bien-fondé de cette association et de ces associations ne sont en cause mais croyez-vous, Monsieur le Maire et mes chers collègues, que cette subvention soit indispensable à la vie de cette association et croyez-vous que celle-ci a une action en rapport direct avec des activités culturelles, sociales ou éducatives au bénéfice des Parisiens ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je répondrai à M. OGÉ, en précisant toutefois que c'est M. DIAZ qui procède à l'analyse des dossiers de demandes concernant les associations d'anciens combattants.
S'agissant de la subvention F.N.A.C.A. 13e arrondissement, il est exact que le Comité FNACA avait sollicité une subvention de 60.000 F, mais nous avons proposé d'attribuer cette subvention qui correspond d'ailleurs à un montant comparable à l'effort que nous avions octroyé l'an dernier, à laquelle il faut ajouter 40.000 F complémentaires, que nous avions d'ailleurs déjà évoqués tout à l'heure. Il s'agit d'une subvention exceptionnelle d'investissement qui s'ajoute aux 60.000 F qui constituent, je dirai, l'aide en fonctionnement habituel.
Quant à la petite subvention, oui, effectivement vous dites qu'avec 3.000 F on ne peut pas faire grand chose, mais on a parfois des subventions d'un tel montant qui sont sollicitées, elles sont néanmoins dignes d'intérêt, elles sont analysées avec le plus grand soin ; quand l'effort nous paraît justifié, il est effectivement soumis au Conseil de Paris à qui il appartient d'en décider.
Voilà, mon cher collègue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je note l'avis favorable de l'adjoint chargé des Finances.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 41.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 41).