Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

47 - 2000, DFAE 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de délibération DFAE 29 concernant l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- la S.A.R.L. Carroussel Souvenirs à l'enseigne "Souvenirs Center n° 5", pour son magasin de souvenirs, Galerie commerciale du Carroussel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- la S.A. Phonepermanence, pour la réception d'appels pour le service "clients", 113, avenue Daumesnil (12e) ;
- la S.A. Issey Miyake Europe, à l'enseigne "Pleats Please" pour son magasin de prêt-à-porter, 3 bis, rue des Rosiers (4e) ;
- la S.A. "G.I.E. du groupe C.G.U. France" pour son activité d'informatique : interventions de maintenance lourde et dépannages urgents), 52, rue de la Victoire (9e) ;
- la S.A.R.L. Valorim Gestion, pour le syndicat de copropriétaires (concierges-gardiens d'immeubles), 124-126, avenue de Wagram - 11-13, rue Brémontier (17e).
2°) un avis favorable pour le 1er trimestre 2000 aux demandes de dérogation aux règle du repos dominical formulées par :
- la Caisse centrale de réescompte, 44, rue de Washington (8e) ;
- la S.A. C.C.R. Gestion, 44, rue de Washington (8e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 29, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 29).