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Septembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DPP 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses livres III et V ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 250, 273, 295 à 298 et du livre V du Code des marchés publics, pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6282, rubrique 114, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.