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Septembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat signée avec la Société d'économie mixte du centre de Paris ("SEM-CENTRE") pour la gestion des équipements sportifs du Forum des Halles. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 JS 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat signée avec la Société d'économie mixte du centre de Paris ("SEM-CENTRE") pour la gestion des équipements sportifs du Forum des Halles ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat signée en 1999 avec la Société d'économie mixte du centre de Paris ("SEM-CENTRE") pour la gestion des équipements sportifs du Forum des Halles (secteur "Bourse - Saint-Eustache"), ledit avenant ayant pour objet de modifier l'article 9-2 relatif aux modalités d'assurance.