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Déliberation

Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 ASES 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Vu les conventions de subvention signées avec les associations gestionnaires des crèches collectives du 13e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 19 mai 1995 avec l'association "Conseil départemental de la Croix-Rouge française" (E. 00084) située 12, rue Chardin (16e), relative à la crèche collective "Butte-aux-Cailles" située 42, rue Vandrezanne (13e), le forfait journalier est fixé à 148,55 F et la subvention allouée à 1.331.008 F pour 2000.
Art. 2.- En application de la convention signée le 11 octobre 1995 avec l'association "Ozar Hatorah" (E. 00062) située 40, rue de l'Orillon (11e), relative à la crèche collective "Crèche Ozar Hatorah - Le Trésor de la Loi" située 31, rue des Cordelières (13e), le forfait journalier est fixé à 125,41 F et la subvention allouée à 1.729.906 F pour 2000.
Art. 3.- Les dépenses correspondant à ces subventions seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.