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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Vignon (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DFAE 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des commerçants de la rue Vignon (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Vignon (C00238), 20, rue Vignon (9e), pour les animations commerciales organisées les 27 mai et 24 juin 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, fonction 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.