Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la restructuration du square du Commerce (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 PJEV 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restructuration du square du Commerce (15e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la délibération n° XV-2000-057 du 15 juin 2000 prise par le Conseil du 15e arrondissement en application de l'article L. 2511-16 dudit livre ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration du square du Commerce (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.