Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'équipement à l'Association pour l'aide aux mères de familles (A.M.F.) pour la halte-garderie, 12, rue Chomel (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 ASES 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association pour l'aide aux mères de familles (A.M.F.) pour la halte-garderie, 12, rue Chomel (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 257.000 F est attribuée à l'Association pour l'aide aux mères de familles (A.M.F.), 12, rue Chomel (7e) (D. 05283) pour la réalisation de travaux à la halte-garderie qu'elle gère à cette adresse.
Cette subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.