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Septembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Union sportive de la Maison-Blanche" une convention pour la mise en place d'une action de prévention dans le quartier "Maison-Blanche" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 JS 278]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Union sportive de la Maison-Blanche" une convention pour la mise en place d'une action de prévention dans le quartier "Maison-Blanche" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Union sportive de la Maison-Blanche" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour sa mission de prévention sous la forme d'initiation sportive réalisée pendant le mois de juillet 2000 dans le quartier "Maison-Blanche" (13e).
Art. 2.- Une subvention de 9.000 F est attribuée à l'association "Union sportive de la Maison-Blanche" (D. 01994), 22, rue Charles-Fournier (13e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.