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Septembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "Société nouvelle théâtre des Arts-Hébertot" (17e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement de 97.500 F. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DAC 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la "Société nouvelle théâtre des Arts-Hébertot" (17e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement de 97.500 F afin de participer au financement de travaux au Théâtre des Arts-Hébertot ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 97.500 F, est attribuée à la "Société nouvelle théâtre des Arts-Hébertot", 78 bis, boulevard des Batignolles (17e), pour le financement de travaux de chauffage au Théâtre des Arts-Hébertot.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la "Société nouvelle théâtre des Arts-Hébertot" (17e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les modalités d'attribution de cette subvention (D9724).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 97.500 F, sera imputée nature 6745, rubrique 33, ligne E002 : "Provision pour subvention exceptionnelle d'équipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.