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Septembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de la première phase de travaux de sécurité et d'électricité pour la création d'un nouveau poste de transformation pour l'alimentation électrique de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DPA 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la première phase de travaux de sécurité et d'électricité pour la création d'un nouveau poste de transformation pour l'alimentation électrique de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles (5e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de la première phase de travaux de sécurité et d'électricité pour la création d'un nouveau poste de transformation pour l'alimentation électrique de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles, 10, rue Vauquelin (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offre précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.