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Septembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation de menuiseries extérieures, des couvertures et d'une passerelle métallique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DPA 248]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de modernisation de menuiseries extérieures, des couvertures et d'une passerelle métallique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e), et lui demande l'autorisation de signer les 3 marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation de menuiseries extérieures, des couvertures et d'une passerelle métallique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse ou les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 232, article 2313, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000.