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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'école primaire mixte, 27, rue Las Cases (7e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DASCO 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'école primaire mixte, 27, rue Las Cases (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.600 F est attribuée à l'école primaire mixte, 27, rue Las Cases (7e) (D01772) (O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 27, rue Las Cases (7e), pour l'organisation d'une classe de découverte dans l'Yonne, qui s'est déroulée du 19 au 23 juin 2000, au profit de 2 classes de cet établissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.