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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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116 - QOC 2000-100 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur la prolifération des guides sur le "tourisme sexuel" dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police relative à la prolifération des guides sur le "tourisme sexuel" dans la Capitale.
Elle est ainsi libellée :
"Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE ont été alertés sur la prolifération des guides touristiques qui procurent à leurs utilisateurs les itinéraires du tourisme sexuel dans la Capitale.
Ils souhaitent connaître les risques encourus par les distributeurs de ce type d'ouvrage ainsi que les mesures pouvant être prises à l'encontre de leurs éditeurs."
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Les publications dont il est fait état dans cette question sont généralement des guides publicitaires gratuits ou payants, distribués à la réception des hôtels parisiens ou des guides vendus dans des commerces spécialisés.
Il convient de préciser que depuis 1993, date à laquelle plusieurs condamnations ont été prononcées pour faits de proxénétisme à l'encontre d'éditeurs de revues à grande diffusion et de journaux gratuits de presse, il ne figure plus aucune annonce concernant des activités prostitutionnelles dans ces publications.
Certes, ces guides comportent des adresses de commerces spécialisés ou d'entreprises de spectacles à caractère érotique ou pornographique, ainsi que les lieux d'implantation des secteurs prostitutionnels de la Capitale.
Il faut néanmoins rappeler que ces informations ne permettent pas, à mes services, de retenir à elles seules le délit de proxénétisme, réprimé par les articles 225-5 et suivants du code pénal, ni la contravention pour racolage, réprimée par l'article R-625-8 du même code.
En ce qui concerne la diffusion de ce type de publications, je rappelle que le principe de la liberté de diffusion de la presse imprimée et la loi du 2 avril 1947, (article 1er) autorisent toute entreprise de presse à assurer elle-même les distributions de ses propres journaux et publications périodiques.
Cependant, s'agissant plus particulièrement des publications destinées à la jeunesse, le Ministre de l'Intérieur peut interdire, en vertu des dispositions de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée, en accompagnement de mesures d'interdiction de vente aux mineurs, l'exposition et la publicité d'ouvrages et périodiques à caractère licencieux ou pornographique.
Je puis vous assurer que l'action conduite par les services de police judiciaire dans ce domaine sera poursuivie avec toute la vigilance requise et que toute infraction constatée fera aussitôt l'objet d'une procédure judiciaire qui sera transmise au Parquet.