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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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138 - QOC 2000-107 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu "Front national", à M. le Maire de Paris au sujet de l'état de dégradation de l'Hôtel Amelot de Bisseuil, 10, rue des Guillemites (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU à M. le Maire de Paris est au sujet de l'état de dégradation de l'Hôtel Amelot de Bisseuil, 10, rue des Guillemites (4e).
Elle est ainsi libellée :
"L'état de dégradation de l'hôtel Amelot-de-Bisseuil, 10, rue de Guillemites, dans le Marais (4e), est plus qu'inquiétant. Cet hôtel, construit au XVIIe siècle, menace en effet ruine et son propriétaire s'en désintéresse complètement.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris les initiatives qu'il compte prendre pour accélérer la conservation de ce témoignage architectural du Marais."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'immeuble en cause est l'Hôtel "Amelot de Bisseuil", hôtel des Ambassadeurs de Hollande, classé monument historique depuis le 21 mai 1924. La Société civile immobilière (SCI) "HOTEL AMELOT" en est le propriétaire.
En 1997, l'état de propreté non satisfaisant de cet immeuble a été dûment constaté ; plusieurs correspondances ont été envoyées au propriétaire pour l'en avertir et l'inviter à remédier à cette situation en fonction des pouvoirs dont il dispose sur la gestion de l'immeuble.
La SCI s'est vu adresser une injonction administrative le 18 janvier 1996, fixant un délai de 6 mois pour entreprendre les travaux de remise en état de propreté. Mais l'injonction est demeurée sans effet. En conséquence, le Maire de Paris a été amené à prendre, le 23 juillet 1997, à l'encontre du propriétaire, un arrêté prescrivant et faisant sommation d'avoir à exécuter les travaux de remise en état de propreté (la façade sur rue ainsi que la partie gauche sur cour côté rue Vieille-du-Temple, la façade sur rue et sur cour côté rue des Guillemites) dans un délai de 12 mois. Cette sommation n'a pas été suivie d'effet.
Parallèlement, le Préfet de police qui avait été saisi de cette affaire, a conclu, le 6 janvier 1998, que cette situation constituait une menace pour la sécurité publique et a enjoint à la SCI "HOTEL AMELOT" de prendre les mesures nécessaires pour conjurer le péril. Jusqu'à ce jour, seul un étai, s'appuyant sur la façade opposée, a été installé pour maintenir la façade délabrée du n° 10, rue des Guillemites. Hormis la pose de cette pièce de charpente, qui ne peut être que provisoire, et ne nécessitant pas d'autorisation administrative, aucune demande n'a été déposée à ce jour en vue de réaliser des travaux.
Le propriétaire invoque le fait que les travaux de restauration s'effectuent sous le contrôle du Conservateur régional des Monuments Historiques, maître d'ouvrage, et de l'Architecte en Chef des Monuments Historiques, maître d'?uvre, car l'immeuble est classé. Or, l'Architecte en Chef des Monuments Historiques a indiqué que des travaux seraient prévus en 2000, mais qu'ils se réduiraient à de simples consolidations et à une réfection des enduits. Il ne serait pas question de ravalement.
Dans ces conditions, suite aux correspondances, à l'injonction et à la sommation envoyées à la SCI "HOTEL AMELOT", l'administration municipale peut envisager d'exercer les poursuites civiles et pénales prévues aux articles L. 132-5 et L. 152-11 du Code de la Construction et de l'Habitation (amende et exécution d'office des travaux), si la situation perdurait.