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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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57 - QOC 2000-135 Question de M. Bertrand DELANOE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Bertrand BRET, Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des différentes campagnes de lutte contre les déjections canines

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Bertrand DELANOE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Bertrand BRET et Pierre SCHAPIRA concerne les différentes campagnes de lutte contre les déjections canines.
Elle est ainsi rédigée :
"Les différentes campagnes de lutte contre les déjections canines, menées jusqu'à présent par la Municipalité, n'ont pas donné de résultats flagrants. Il faut sans doute aller plus loin et prévoir d'autres dispositifs.
M. Bertrand DELANOE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Bertrand BRET, Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient donc avoir l'avis de M. le Maire de Paris sur les propositions suivantes :
1°) inciter les propriétaires de chiens au ramassage des excréments de leur animal en installant des distributeurs de sachets hygiénique et des poubelles adaptées ;
2°) verbaliser les propriétaires récalcitrants par l'intermédiaire des inspecteurs de la propreté ;
3°) recruter des agents municipaux ayant le pouvoir de verbaliser les manquements (comme pour le stationnement), voire des emplois-jeunes encadrés.
M. Bertrand DELANOE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Bertrand BRET, Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent enfin avoir un bilan de la campagne de sensibilisation qui devait être menée à Paris, en particulier, dans certains parcs de la Ville."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
Les débats intervenus à l'occasion des récents Etats généraux de la Qualité de la Vie et les questionnaires remis par les parisiens dans le cadre de la consultation organisée à cette occasion ont clairement mis en évidence la très forte sensibilité des parisiens vis à vis de la malpropreté canine.
Les inspecteurs de la propreté, chargés de veiller à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de salubrité sur la voie publique ont dressé 919 procès-verbaux en 1998. Le nombre de ces procès verbaux est passé à 1551 en 1999 malgré la difficulté de mise en oeuvre de cette verbalisation au plan juridique, les inspecteurs ne pouvant exiger la production de l'identité du contrevenant. Afin d'accentuer cette répression, le nombre des inspecteurs sera doublé dans les tout prochains mois.
En outre, il a été rappelé à M. le Préfet de police, qui dispose des pleines compétences en la matière, qu'une véritable action répressive de ses services, dans le cadre de la police urbaine de proximité, était nécessaire au succès des actions entreprises pour lutter contre cette nuisance.
Par ailleurs, une campagne de sensibilisation très volontariste a été mise en oeuvre en 1999. Cette campagne, a eu comme objectif d'interpeller plus vigoureusement les propriétaires de chiens. Elle a été généralement bien accueillie et responsabilisera un certain nombre de maîtres.
Ces actions concrètes seront relayées par des initiatives nouvelles en matière de communication grand public. Une utilisation plus massive des panneaux lumineux permettra de diffuser sans relâche des messages adaptés, notamment pour la promotion du ramassage.
Le ramassage constitue en effet une solution efficace pour les maîtres soucieux du bon respect de la réglementation et il convient de l'encourager. A cet effet les services municipaux disposeront très bientôt d'un million de sacs plastiques qui seront distribués dans les cabinets des vétérinaires, dans les mairies d'arrondissements ou lors des opérations de communication réalisées tout au long de l'année. Par ailleurs, une pince spécialement conçue pour procéder au ramassage sera distribuée, à 5.000 exemplaires, aux agents de la propreté de Paris.
En outre, une signalétique spécifique est en cours d'installation, sous forme de panneaux, dans les secteurs les plus souillés de la Capitale. 450 panneaux incitant au geste du ramassage et rappelant les textes réglementaires applicables vont ainsi être mis en place au cours du premier trimestre 2000.
Par ailleurs, pour la première fois en France, des cours gratuits d'éducation canine sont proposés aux maîtres de chiens dans trois jardins parisiens des 7e, 13e et 19e arrondissements pour permettre à ceux-ci de mieux maîtriser leurs animaux dans le respect d'autrui et de l'environnement. Le bilan en est d'ores et déjà très positif. Ces formations sont suivies par de nombreux maîtres de chiens (30 en moyenne par cours) qui prennent connaissance des prescriptions du règlement sanitaire du Département de Paris, apprennent à contrôler leur animal et prennent peu à peu le réflexe de ramasser la déjection.