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Fevrier 2000
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74 - QOC 2000-152 Question de Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet des mesures de prévention de la légionellose

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante déposée de Mmes Olga TROSTIANSKY et Gisèle STIEVENARD à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est au sujet des mesures de prévention de la légionellose.
En voici l'intitulé :
"La bactérie "Légionella" a récemment provoqué le décès de 2 personnes dans le 10e arrondissement. Cette maladie touche chaque année plusieurs Parisiens, la bactérie se développant principalement par le biais des canalisations et des systèmes aéro-réfrigérants.
C'est pourquoi Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître l'ensemble des mesures de prévention et d'information engagées par la collectivité parisienne et les services de l'Etat pour réduire sensiblement les risques de contamination et limiter le développement de cette bactérie."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GRISCELLI, adjoint.
Les bactéries du genre Legionella se développent dans les circuits d'eau chaude et sont véhiculées par des aérosols produits par des équipements techniques (douches, bains bouillonnants, humidificateurs, fontaines décoratives, appareils de thérapie respiratoire, tours aéro-réfrigérantes).
L'inhalation de la bactérie, essentiellement l'espèce Legionella pneumophila, est à l'origine d'une pneumonie aiguë grave, appelée maladie des légionnaires, ou d'un syndrome pseudo-grippal bénin, appelé fièvre de Pontiac. La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987.
Deux circulaires de la Direction générale de la Santé, des 21 avril 1997 et 31 décembre 1998, ont rappelé aux gestionnaires des installations techniques à risques toutes les règles d'entretien et de maintenance nécessaires à la réduction du développement de cette bactérie dans les circuits d'eau chaude.
L'arrêté du Préfet de police de Paris du 29 avril 1999 a imposé que tous les systèmes aéro-réfrigérants, associés aux installations de réfrigération ou de compression relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, soient soumis à diverses dispositions de conception, d'implantation, d'entretien et de maintenance, complétées par des analyses d'eau. Lorsque la concentration en Legionella est supérieure ou égale à 100 000 bactéries par litre d'eau, l'exploitant doit stopper immédiatement le fonctionnement du système de refroidissement et en informer dans les plus brefs délais l'Inspection des Installations Classées et la Direction des Affaires sanitaires et sociales.
À tout moment enfin, l'Inspecteur des Installations Classées peut demander à l'exploitant d'effectuer des prélèvements et analyses en vue d'apprécier l'efficacité de l'entretien et de la maintenance des circuits d'eau.
Les laboratoires de la Ville de Paris peuvent intervenir pour les contrôles analytiques à la demande aussi bien des autorités sanitaires que des responsables d'installations.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - A la suite de cas de légionellose diagnostiqués aux mois de juin et juillet 1998, des investigations ont été menées par la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris. Celles-ci ont fait apparaître que certaines tours aérorèfrigérantes pouvaient constituer une source potentielle de légionnelles dans l'environnement.
Je précise que ces installations de réfrigération sont assujetties aux dispositions de la loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et relèvent, selon leur puissance, d'un régime de déclaration ou d'autorisation.
Ainsi, en ce qui concerne les installations soumises à déclaration, j'ai pris, le 27 avril 1999, un arrêté fixant les dispositions à respecter pour empêcher le développement de ces bactéries.
S'agissant des installations qui relèvent d'un régime d'autorisation, ces prescriptions font l'objet d'un arrêté complémentaire pour chacune d'entre elles. Depuis le mois de septembre 1999, ces dossiers sont soumis pour avis et au cas par cas, au Conseil départemental d'hygiène.
Ainsi, l'ensemble de ces installations sera réglementé au plus tard au mois d'avril prochain, qui précède la période pendant laquelle le risque de contamination est le plus élevé, en raison de la remise en service des groupes froids arrêtés pendant l'hiver.
Par ailleurs, deux cas mortels de légionellose ont été diagnostiqués en janvier dernier dans le 10e arrondissement.
Par mesure de précaution, j'ai immédiatement ordonné, par arrêté du 27 janvier 2000, la suspension de l'exploitation d'une installation de réfrigération susceptible d'être à l'origine de cette contamination.
Je puis vous assurer que l'ensemble des installations concernées fait l'objet de contrôles réguliers par le service technique d'inspection des installations classées, afin de vérifier la réalisation des mesures prescrites.