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22 - 2000, DPE 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Eco-emballages" un contrat en vue de l'extension de la collecte sélective des emballages ménagers. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Madame BLUMENTHAL, si vous voulez bien vous exprimer... Vous avez demandé à M. AURELLI...
Mme Michèle BLUMENTHAL. - ... de retirer ses propos diffamatoires, qu'on n'a pas l'habitude d'entendre et qu'on ne doit pas entendre dans un Conseil de Paris, où on ne met pas en cause comme cela les personnes.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Monsieur AURELLI, vous avez la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, je remercie notre honorable collègue de s'intéresser au texte et à la lettre de ce que j'ai affirmé tout à l'heure. Je me suis défendu, j'ai défendu mon honneur mis en cause dans une Assemblée à laquelle n'appartient pas ma collègue, sans cela elle aurait pu constater qu'il s'agit d'une récidive de la part de la personne mise en cause aujourd'hui par mes soins.
Je retirerai mes propos le jour où M. ASSOULINE m'aura présenté des excuses publiques. Jusqu'à ce moment, je n'ai aucune raison de retirer une virgule, je dis bien une virgule, à ce que j'ai dit tout à l'heure.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Etiez-vous vraiment présent, Monsieur AURELLI ?
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - L'incident est clos.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Je n'étais pas présente mais vous n'étiez pas présent non plus. C'est facile... !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Il ne s'agit pas de la rumeur. Il s'agit des comptes rendus précis et détaillés de ce qui est dit. Je n'ajoute rien, j'ai répondu et je ne dirai plus un mot sur cette affaire.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - L'incident est clos.
(Un échange de lettres est intervenu entre M. David ASSOULINE et M. Paul AURELLI.
M. Paul AURELLI ayant constaté que "son honnêteté et sa probité personnelle n'étaient pas mises en cause", retire les propos excessifs à l'égard de M. David ASSOULINE, prononcés devant le Conseil de Paris, et qui avaient largement dépassé sa pensée.)
Je donne la parole maintenant à M. Michel TUROMAN sur le DPE 6 relatif à l'extension de la collecte sélective des emballages ménagers.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, après l'expérience dans le 13e, la collecte sélective des déchets ménagers va s'étendre à 5 arrondissements de Paris et le reste des arrondissements devrait suivre avant 2002.
Nous sommes bien évidemment partisans de cette collecte et nous voterons le projet de contrat avec Eco-Emballages. Dans le cadre de ce projet, je n'ai pas l'intention de revenir sur les questions de fond, ni sur le retard qui a été pris par la Ville en ce domaine. Il n'est, comme on dit, jamais trop tard pour bien faire...
Je me contenterai donc de formuler quelques remarques et questions.
Tout d'abord, si j'ai bien compris, le service public va assurer la logistique de ces collectes, l'information auprès des Parisiens et le suivi des tâches effectuées par le privé. Et le collectage sera fait à peu près à part égale entre le public et le privé. Aussi, avec le lancement de ces opérations qui, à terme, vont concerner tous les Parisiens, n'est-il pas temps de revenir et de développer à Paris un grand service public de la propreté, diversifié dans ses missions et par le retour en son sein des services confiés au privé ?
L'extension de la collecte sélective va se traduire par une augmentation considérable de la charge de travail. Or, les services de la propreté, d'après ce que je sais, sont en sous-effectif. Il faudrait rien que pour aujourd'hui 300 agents supplémentaires sans même tenir compte de la réduction du temps de travail.
Ma question est donc simple : combien d'emplois seront générés par l'extension de ces collectes ? En un mot, combien allez-vous embaucher d'agents ?
Concernant les capacités de traitement, les centres existants actuels devraient suffire dans un premier temps. Mais la mise en place de centres de tri à Paris va s'avérer, à terme, nécessaire.
Où en est la Ville de la localisation de ces centres et de la recherche des terrains ?
Enfin, et ce n'est pas la moindre des questions, depuis plusieurs années, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a considérablement augmenté à Paris. De combien augmentera-t-elle dans les prochaines années ?
Pour terminer, il y a besoin pour réussir cette collecte sélective, et je pense que tout le monde en est conscient, de l'adhésion des Parisiens, des associations, des services de la Ville, des élus. Et il y a besoin naturellement de la participation pleine et entière des personnels. C'est essentiel.
Tous les intéressés doivent être associés à une grande concertation. J'ai vu que dans le projet il y avait beaucoup de choses qui allaient se mettre en place. Je souhaite donc que cette concertation soit, comme on le dit, au top !
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur TUROMAN.
M. TRÉMÈGE a la parole pour répondre aux orateurs.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur TUROMAN, il n'y a pas lieu là de rediscuter du principe de la collecte sélective. Comme vous m'avez interrogé, je veux volontiers apporter un certain nombre de réponses à ce qui a été dit.
Je crois que sur ce dossier on a fait à peu près le tour de la question lors des différents passages au Conseil.
L'équilibre, entre le public et le privé est un engagement du Maire de Paris, engagement sur lequel je veille.
Pour ce qui est de l'embauche et du rôle du service public, que l'on compte sur moi, là aussi pour y être vigilant ; d'ores et déjà, une embauche de près de 150 personnes est prévue pour aller dans le sens d'une meilleure surveillance et d'une meilleure association du service public aux problèmes de la collecte sélective.
Je voulais d'ailleurs illustrer mon propos en lui indiquant que, contrairement à ce qui est fait ailleurs, ce qu'on appelle des enquêtes de "pré-conteneurisation" ont été effectuées par le service public. C'est donc bien sur cette base-là que nous négocions avec nos partenaires du privé. Je veux souligner l'importance que nous souhaitons y voir réservée.
Sur les centres de tri, vous avez effectivement raison. Dès lors qu'on se dirige vers des collectes sélectives, il sera nécessaire, à moyen et long terme, d'envisager des centres de tri. C'est tout l'objet de la discussion et vous l'aurez bien compris, sur laquelle nous nous basons pour apprécier les plans d'élimination des déchets, que ce soit ceux du Val-de-Marne, ou que ce soit ceux des Hauts-de-Seine.
Le fonctionnement de ces centres de tri devrait entraîner la création d'emplois, c'est évident. Reste encore aujourd'hui à nous déterminer. Le Président du SYCTOM a été mandaté par le Maire pour étudier un certain nombre de sites. Il nous rendra compte dès lors que son tour de piste aura eu lieu.
Quant à l'incidence du coût de réalisation de ces Centres sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, elle sera fonction des aides apportées par l'Etat, par le Conseil régional, par l'ADEME et par Eco-Emballages. Il n'en reste pas moins que la volonté de la Ville est qu'elle se traduise de façon neutre pour les Parisiens.
Enfin, Monsieur TUROMAN, vous avez au début de votre intervention indiqué le retard de la Ville.
Je voudrais aimablement vous indiquer quand même qu'entre la collecte du papier, des journaux, magazines, dans des poubelles à bac bleu, dès 1983, et des poubelles à bac vert, pour les apports volontaires sur la voie publique, nous étions déjà, dans l'Ile-de-France, très en avance sur l'ensemble des communes.
Par ailleurs, quand vous y additionniez l'éco-bilan de notre incinération avec récupération d'énergie, alors - et chacun le reconnaît - nous étions de ce point de vue là tout à fait exemplaires.
Il n'en reste pas moins qu'il fallait inscrire notre collecte sélective dans un plan plus précis. C'est aujourd'hui l'ambition de la Ville de Paris. C'est pour cela que nous nous lançons à marche accélérée pour faire en sorte que cela soit appliqué en 2000 dans 5 arrondissements, en 2001 dans 7 autres, et fin 2001, début 2002, le reste de Paris sera entièrement couvert par la collecte sélective.
Madame BILLARD, j'essaie de reprendre votre question. Pour les ménages, le problème est assez simple :
- la poubelle bleue sera réservée aux journaux et aux magazines ;
- la poubelle jaune sera réservée aux papiers et aux cartons. Les cartons pourront être récupérés dans la poubelle jaune. C'est le choix que nous avons fait encore une fois, qui n'est pas un choix facile.
Nous avons choisi le parti, grâce à l'expérience du 13e, de prendre 4 poubelles, ce qui représente le système le plus complet.
Pour ce qui est des activités, il y aura une incitation claire pour qu'on puisse prendre l'ensemble des matières et singulièrement le papier et le carton.
Il y aura une incitation au travers de la redevance pour amener les gens à un acte de tri. C'est à peu près ce que je vous avait dit lors de la Commission.
Pour le reste, Madame BILLARD, nous sommes avec Mme HOREL, en train d'élaborer le plan d'élimination des déchets de la Ville de Paris. Je regrette le retard. Il n'est pas de notre fait. La Ville de Paris, très en amont, avait préparé l'ensemble des dossiers. La Préfecture a probablement besoin de les valider ou je ne sais trop quoi, d'où le retard.
Mais vous verrez qu'au minimum, il y aura les mêmes indications que celles évoquées dans le plan des Hauts-de-Seine. Je dis "au minimum" parce qu'en partant de chez nous, le dossier était singulièrement ambitieux. Je verrai bien ce que la Préfecture retiendra des différentes propositions que nous avons faites.
Voilà les réponses que je pouvais faire, Monsieur le Maire.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur TRÉMÈGE pour la réponse très détaillée que vous avez apportée aux intervenants.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPE 6).