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Fevrier 2000
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150 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, JS 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation du stade Charléty une convention de délégation de service public pour la gestion du stade Sébastien-Charléty (13e).
2000, DAC 19 - Animation des musées de la Ville de Paris. - Approbation du principe de délégation de service public.
2000, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dans l'immeuble situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2000, DAUC 11 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 20 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e).
2000, DLH 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 26 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DFAE 20 - Subvention à l'association "Madeleine 2000" (8e). - Montant : 100.000 F.
Il s'abstient sur le v?u n° 2 déposé par les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" relatif au contrat de plan, le v?u n° 4 déposé par les élus "Verts" relatif à l'électrification de la ligne Paris-Troyes et sur les projets de délibération suivants :
2000, JS 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier les conditions d'accès aux équipements sportifs et balnéaires municipaux en régie directe.
2000, PJEV 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection du sol du hall de la Pinède dans le Parc floral (12e).
2000, DPA 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Pierre EDEIKINS, architecte, pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e).
2000, DFAE 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation du "Pavillon du lac" au parc des Buttes-Chaumont (19e).
2000, DPA 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants respectivement au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. service" et au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinoba AKAHORI en vue de la réalisation des travaux de reconstruction d'une crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "C.B.C. service" un contrat de transaction.
2000, DLH 18 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme comprenant 48 logements locatifs intermédiaires, un commerce, 4 locaux d'activités et 54 places de stationnement situé 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet, dans le secteur de la Promenade-Plantée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 21 - Réhabilitation et restructuration par la R.I.V.P. de l'ensemble immobilier "A.B.H." situé 151 à 167, rue Nationale, 147 à 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 à 214, rue du Château-des-Rentiers, 2 à 22, rue Yéo-Thomas (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 47 - Modernisation de l'hôtel industriel "Berlier" situé 3, rue Jean-Baptiste-Berlier et 26-34, rue Bruneseau (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à caractère emphytéotique signé le 7 mars 1995. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
Il ne prend pas part au vote sur l'amendement n° 12 déposé par M. RIVRON relatif au projet DAUC 22 et sur les projets de délibération suivants :
2000, DVLR 2 - Subvention à l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement" (9e). - Montant : 36.874 F.
2000, DVD 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SETRA une convention relative à la mission de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pendant les études nécessaires à la réalisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e).
2000, DAC 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris.
2000, PJEV 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la location de balayeuses pour le nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e).
2000, DAUC 7 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. une parcelle de terrain correspondant à une partie du sol de la rue Edmond-Flamand. - Déclassement de cette parcelle de terrain du domaine public viaire.
2000, DAUC 56 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du P.O.S. de Saint-Denis et d'Aubervilliers, secteur de la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Le groupe communiste vote contre le v?u n° 2 présenté par les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" relatif au contrat de plan et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exécution d'une mission d'évaluation des droits réels immobiliers de la Ville de Paris dans 3 ensembles immobiliers, de recherche de cessionnaires et d'assistance à la finalisation des cessions.
2000, DVD 9 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2000, JS 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, JS 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation du stade Charléty une convention de délégation de service public pour la gestion du stade Sébastien-Charléty (13e).
2000, DLH 18 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme comprenant 48 logements locatifs intermédiaires, un commerce, 4 locaux d'activités et 54 places de stationnement situé 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet, dans le secteur de la Promenade-Plantée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 21 - Réhabilitation et restructuration par la R.I.V.P. de l'ensemble immobilier "A.B.H." situé 151 à 167, rue Nationale, 147 à 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 à 214, rue du Château-des-Rentiers, 2 à 22, rue Yéo-Thomas (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
2000, DAUC 7 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. une parcelle de terrain correspondant à une partie du sol de la rue Edmond-Flamand. - Déclassement de cette parcelle de terrain du domaine public viaire.
2000, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dans l'immeuble situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2000, DAUC 11 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 20 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e).
2000, DLH 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 26 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DFAE 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DAC 19 - Animation des musées de la Ville de Paris. - Approbation du principe de délégation de service public.
2000, DAC 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris.
2000, PJEV 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la location de balayeuses pour le nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e).
2000, DFAE 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation du "Pavillon du lac" au parc des Buttes-Chaumont (19e).
Il ne prend pas part au vote sur les désignations et sur l'amendement n° 12 déposé par M. RIVRON concernant le DAUC 22.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pur l'exécution d'une mission d'assistance à la valorisation de la participation détenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône et à la recherche de cessionnaires.
2000, DFAE 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exécution d'une mission d'évaluation des droits réels immobiliers de la Ville de Paris dans 3 ensembles immobiliers, de recherche de cessionnaires et d'assistance à la finalisation des cessions.
2000, JS 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, JS 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation du stade Charléty une convention de délégation de service public pour la gestion du stade Sébastien-Charléty (13e).
2000, DAC 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris.
Il s'abstient sur le v?u n° 2 déposé par les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" relatif au contrat de plan et sur le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation du "Pavillon du lac" au parc des Buttes-Chaumont (19e).
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre le v?u n° 3 déposé par les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, communiste, les élus "Verts" et "E.G.A.L.E." relatif à l'acquisition de la Maison des Métallos par la Ville de Paris et contre les projets de délibération suivants :
2000, ASES 41 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 113.000 F.
2000, DAC 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat national de l'Edition (6e) et Reed Oip (16e) une convention pour l'organisation de l'opération "Paris et ses libraires vous invitent au Salon du livre".
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, JS 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation du stade Charléty une convention de délégation de service public pour la gestion du stade Sébastien-Charléty (13e).
2000, DAC 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'illumination de la voûte du canal Saint-Martin, conformément au projet artistique de Keiichi Tahara intitulé "Echos de lumière" (11e).
2000, DFAE 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation du "Pavillon du lac" au parc des Buttes-Chaumont (19e).
1999, DLH 282 - DAUC 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation de 9 logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle sise 7, rue Caroline (17e).
2000, DLH 18 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme comprenant 48 logements locatifs intermédiaires, un commerce, 4 locaux d'activités et 54 places de stationnement situé 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet, dans le secteur de la Promenade-Plantée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DAUC 56 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du P.O.S. de Saint-Denis et d'Aubervilliers, secteur de la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2000, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dans l'immeuble situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2000, DAUC 11 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 20 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e).
2000, DLH 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 26 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DFAE 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000, ASES 41 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 113.000 F.
1999, DVD 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession signée avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue de l'exploitation du parc de stationnement "Palais des Congrès - Porte Maillot" (17e).
2000, DVD 9 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2000, DAC 19 - Animation des musées de la Ville de Paris. - Approbation du principe de délégation de service public.
2000, DAC 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations et sur le v?u n° 2 déposé par les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" relatif au contrat de plan.
Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE votent contre le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 20 - Subvention à l'association "Madeleine 2000" (8e). - Montant : 100.000 F.
Elles s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pur l'exécution d'une mission d'assistance à la valorisation de la participation détenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône et à la recherche de cessionnaires.
2000, DASCO 16 - Subventions à 3 associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs pour des élèves scolarisés dans des établissements primaires privés. - Montant total : 55.300 F.
2000, DFAE 3 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement qui ont illuminé leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 118.000 F.
MM. Claude LAMBERT et Paul AURELLI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, JS 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).