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Fevrier 2000
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90 - QOC 2000-87 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police relative au placement en fourrière des chiens dangereux de type pitbull

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Préfet de police est relative au placement en fourrière des chiens dangereux de type pitbull.
En voici les termes :
"Faute de places suffisantes au chenil de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), les commissaires d'arrondissement connaissent des difficultés pour placer les chiens dangereux de type Pitbull dont ils ont la charge.
Or, le placement de ces chiens en fourrière est en augmentation du fait de la mise en oeuvre de la loi sur les chiens dangereux et des consignes strictes de son application données par la Préfecture de police.
Dans ces conditions, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Préfet de police les mesures qu'il entend prendre pour permettre le placement de ces chiens en fourrière, de manière à permettre l'application de la loi."
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - L'ensemble des mesures prises par la Préfecture de police a permis une application rapide et efficace, à Paris, des dispositions de la loi du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Ainsi, plusieurs actions ont été menées par les effectifs de police sur la voie publique et dans des sites où la présence de jeunes accompagnés de chiens molossoïdes avait été signalée, notamment dans les arrondissements de l'est et du nord de la Capitale.
Au total, depuis le début de l'année, 85 procédures délictuelles ont été établies (56 pour absence de stérilisation et 29 pour détention par mineurs) et 395 contraventions ont été relevées.
Ces procédures délictuelles ont entraîné la saisie judiciaire de 43 chiens, en majorité des pitbulls, qui ont été dirigés vers la fourrière de la société protectrice des animaux située à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine.
Mes services ne rencontrent actuellement aucune difficulté pour placer dans cette fourrière les chiens capturés sous main de justice.
Toutefois, eu égard aux capacités d'accueil limitées de cette fourrière, le nombre important de captures opérées à Paris et la durée relativement longue d'enfermement des chiens placés sous séquestre judiciaire, dans l'attente d'une décision de justice, pourraient faire obstacle à la prise en charge par la Société protectrice des animaux d'autres chiens capturés par les services de police.
C'est pourquoi j'ai dernièrement saisi le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris de ce problème afin que soient étudiées les mesures qui permettraient de réduire la durée d'enfermement des chiens placés sous séquestre judiciaire.
J'ai, par ailleurs, sensibilisé la Société protectrice des animaux à l'importance de la nouvelle réglementation pour la sécurité des parisiens. Celle-ci m'a indiqué que la situation actuelle de sa fourrière lui permettait d'accueillir d'autres chiens capturés par les services de police.