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Fevrier 2000
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98 - QOC 2000-95 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux risques d'inondations auxquels serait exposée la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est relative aux risques d'inondations auxquels serait exposée la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Je vous en donne lecture :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les risques d'inondations auxquels serait exposée la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Il apparaît en effet que les terrains sur lesquels se développe cette opération seraient particulièrement exposés en cas de crue exceptionnelle de la Seine (de type centennale).
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent par conséquent à M. le Maire de Paris quelles ont été les mesures prises jusqu'ici par la Ville de Paris et par la S.E.M.A.P.A. pour prévenir ces risques. Ils attendent sur ce point, compte tenu de l'importance de cette question, une réponse détaillée.
Ils s'interrogent par ailleurs sur la pertinence et l'efficacité du dispositif hydraulique de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" qui doit assurer l'évacuation des eaux de pluie dans la Seine. Cette opération prévoit en effet la couverture de plusieurs hectares d'une dalle de béton qui devrait avoir pour conséquence d'imperméabiliser les terrains concernés et de modifier l'équilibre de la nappe phréatique souterraine. Or, selon des responsables d'associations, le dispositif prévu serait insuffisant pour assurer le recueil des eaux et leur évacuation dans de bonnes conditions. Aussi, en cas de pluies exceptionnellement fortes, les risques d'inondations des terrains concernés pourraient être encore plus importants.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient donc disposer de précisions sur le système d'assainissement prévu dans le périmètre de cette Z.A.C. et, en particulier, pour contrôler la qualité des rejets en Seine."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", le niveau de protection des quais hauts contre les crues est globalement supérieur au niveau de la crue cinquentennale de 1924. En période de crue, les services municipaux assurent la défense de la ville contre les inondations suivant un recueil de consignes qui stipule que celle-ci doit être assurée à une côte supérieure de 10 centimètres à celle de la crue centennale de 1910. A cet effet, les brèches maintenues en temps normal dans les murs du quai pour l'exploitation de la voie fluviale sont obturées et les parapets sont surélevés. La protection contre les arrivées d'eau de l'amont est assurée par un barrage au droit du pont National, les réseaux souterrains en communication avec le fleuve sont isolés par la fermeture de vannes ou par l'établissement de batardeaux.
Seul un tronçon du quai Panhard-et-Levassor ne bénéficiait pas encore de ce niveau de protection. Les prochains travaux de réaménagement de ce quai le placeront au même niveau de protection que les autres quais situés dans l'opération.
De même, la défense des installations de la S.N.C.F. est régie par un cahier de consignes qui définit la mise en place d'un barrage sous le boulevard Masséna et d'un batardeau côté Valhubert.
Lors de la conception du réseau d'assainissement de la Z.A.C., en 1991, un réseau séparatif avec stockage des eaux pluviales jusqu'à l'orage annuel a été retenu. L'étude de l'assainissement en zone centrale de la Région Ile-de-France associant l'Etat, le Conseil régional d'Ile-de-France, le S.I.A.A.P. et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, confirme dans ses conclusions du 23 octobre 1997, le choix technique fait sur l'opération. En effet, cette étude impose la mise en place d'ouvrages de rétention assurant le stockage des eaux pluviales jusqu'à l'orage d'occurrence 6 mois, stockage jugé suffisant pour préserver la qualité de la Seine. Par conséquent, le stockage de l'eau de pluie dans "Paris-Rive gauche" va bien au-delà des préconisations de l'étude précitée.
De plus, dans le cas d'un réseau séparatif et de bassins versants peu étendus, seuls les premiers flots d'orage qui lessivent des surfaces imperméables, entraînent de la pollution. Par conséquent, les eaux qui parviendront à la Seine lors d'orages très exceptionnels ne représenteront pas un flux polluant important.
Dans le cas d'un orage décennal, les rejets de pollution en Seine ont été évalués avec une Seine à l'étiage, c'est à dire dans le cas le plus défavorable. Dans ce cas, les eaux rejetées subissent un abattement de leur taux de pollution grâce aux sections importantes de galeries qui favorisent de faibles vitesses d'écoulement. Cette évaluation conclut que l'incidence des rejets sur la Seine est négligeable et ne déclasse pas la qualité de son eau. De plus, les rejets en Seine sont exclusivement des eaux pluviales et ne présentent quasiment pas de problème de désoxygénation. Les mesures visant à diminuer les risques de mortalités piscicoles du fait de rejets polluants après un violent orage sur l'agglomération parisienne, concernent plutôt les déversoirs d'orage de réseaux unitaires.
Pour contrôler la qualité des rejets en Seine, le taux de pollution sera calculé à l'aide d'un appareil de mesure à l'instar de celui mis en place depuis début 1998 à l'amont des siphons de l'Alma. Les indications de cet appareil de mesure seront vérifiées et des campagnes de mesures seront effectuées après mise en service des ouvrages pour s'assurer de la validité des indications fournies et fixer les seuils permettant le rejet en Seine.
Enfin, sur le périmètre de la Z.A.C et dans le cadre de la loi sur l'Eau, le Préfet de Police a autorisé, par arrêté du 24 décembre 1999, le rejet d'eaux pluviales en Seine par la Ville de Paris- Direction de la Protection de l'Environnement. Dans le même cadre, il a autorisé la S.E.M.A.P.A. à effectuer les travaux d'imperméabilisation liés à la réalisation de l'ouvrage de couverture des voies ferrées, par arrêté du 22 décembre 1999.