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Fevrier 2000
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84 - QOC 2000-163 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police à propos du comportement des forces de police lors de certains rassemblements

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG et Michel TUROMAN à M. le Préfet de police est à propos du comportement des forces de police lors de certains rassemblements.
En voici l'intitulé :
"Le 29 janvier 2000, le collectif logement du 3e arrondissement a organisé un rassemblement devant le 114, rue de Turenne, avant de se rendre en manifestation à l'angle des rues de Bretagne et de Turenne.
Plusieurs habitants de cet arrondissement, qui participaient à cette initiative, ont souligné l'important déploiement des forces de police qui encadraient cette manifestation pacifique et le fait qu'un grand nombre de participants furent filmés par des policiers en civil.
De plus, le 2 février dernier, alors qu'une manifestation de mal-logés se rendait au siège de l'O.P.A.C. de Paris, 47, rue du Cardinal-Lemoine (5e), les policiers ont chargé sans sommation. Suite à cette charge des forces de l'ordre, plusieurs personnes, dont des mères de famille, ont dû être transportées à l'hôpital par les pompiers. Ces brutalités ont soulevé un profond émoi.
Pour cette raison, Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent à M. le Préfet de police des précisions quant aux comportements des forces de police et aux brutalités inacceptables qui les ont caractérisés le 2 février dernier.
De plus, ils souhaitent que, dans l'avenir, de tels agissements ne se reproduisent plus."
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Le droit de manifester sur la voie publique fait partie des libertés publiques fondamentales et n'est pas soumis, en conséquence, à un régime d'autorisation préalable mais à celui de la simple déclaration.
Or, en l'espèce, il ressort que cette formalité obligatoire n'a pas été accomplie auprès de mes services par les organisateurs de chacune de ces deux manifestations.
Les services de police ont donc été confrontés dans les deux cas à des attroupements de fait sur la voie publique, de nature à troubler l'ordre public, à perturber la circulation des piétons et véhicules dans les secteurs concernés voire à porter atteinte aux biens et personnes visés par ces rassemblements.
Le 29 janvier dernier, une soixantaine de fonctionnaires de police ont donc été conduits à intervenir afin de prévenir tout débordement et incident grave, et pour veiller à ce qu'il soit mis un terme à ce rassemblement illégal.
Il est à noter que lors de cette intervention, les fonctionnaires de police ont constaté que des individus tentaient de pénétrer par escalade au moyen d'une échelle, dans l'immeuble sis 103, rue de Turenne. Cette situation les a conduit à s'opposer à cette intrusion dans une propriété privée.
J'ajoute que les prises de vue photographiques et vidéographiques qui ont été réalisées par les services de police sous l'autorité et la responsabilité d'officiers de police judiciaire, n'ont pour seul but que de permettre l'identification éventuelle de délinquants souvent infiltrés parmi les participants aux manifestations et rassemblements qui sont organisés sur la voie publique.
Je précise que ces documents sont placés sous scellés judiciaires et ne sont pas conservés en l'absence d'incidents ou de faits délictueux.
Pour ce qui concerne le rassemblement du 2 février dernier, dont je rappelle qu'aucune déclaration n'a été effectuée auprès de mes services, un dispositif visant à protéger l'accès des locaux de l'Office public d'Aménagement et de Construction de la Ville de Paris a pu être mis en place préventivement.
En effet, par le passé, des actions du même type se sont traduites par des exactions, des déprédations et des violences qu'il importait donc de ne pas laisser se renouveler.
Ces craintes se sont révélées fondées puisque peu après l'arrivée des manifestants rue du Cardinal-Lemoine, des affrontements les ont opposés aux fonctionnaires de police présents et une tentative violente d'intrusion dans les locaux de l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris a du être repoussée.
Je tiens à préciser qu'à aucun moment, mes services n'ont procédé à une "charge" des manifestants, et je puis vous assurer que si la situation avait exigé le recours à une telle action de maintien de l'ordre, celle-ci aurait été réalisée conformément aux dispositions du nouveau code pénal prévoyant notamment les modalités précises de sommation de dispersion dont la mise en oeuvre doit être respectée.
La nature violente de ce rassemblement non légalement déclaré, a nécessité l'engagement rapide de près de soixante-dix fonctionnaires de police et la compagnie intervenant sur les lieux de la manifestation a eu à déplorer neuf blessés, chiffre représentant 13 % de l'effectif engagé et témoignant du caractère particulièrement agressif de certains des participants à l'encontre des policiers.
Mes services continueront dans le cadre des missions qui leur sont confiées lors de la tenue de manifestations sur la voie publique :
- à garantir la liberté d'expression, liberté publique fondamentale, en en minimisant, toutefois, l'impact négatif sur la circulation routière et la continuité de la vie de la cité ;
- à lutter contre les risques de débordements, notamment par des délinquants qui, profitant souvent de la tenue de ces manifestations de voie publique, se livrent à des exactions, tant contre les forces de l'ordre, que contre les commerçants, les passants voire contre les manifestants eux-mêmes ;
- et, plus généralement, de lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes.