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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection du carénage, la rénovation de la superstructure et de l'intérieur du bateau "Commandant Beinier" - centre de secours "La Monnaie" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, face au 11, quai de Conti (6e) et la mise en œuvre de locaux provisoires, sous forme de bungalows, à proximité immédiate du poste d'amarrage dudit bateau. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PP 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection du carénage et la rénovation de la superstructure et de l'intérieur du bateau "Commandant Beinier" - centre de secours "La Monnaie" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, face au 11, quai de Conti (6e) et pour la mise en ?uvre de locaux provisoires, sous forme de bungalows, à proximité immédiate du poste d'amarrage du bateau et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appels d'offres ouverts pour la réfection du carénage, la rénovation de la superstructure et de l'intérieur du bateau "Commandant Beinier" - centre de secours "La Monnaie" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, face au 11, quai de Conti (6e) et pour la mise en ?uvre de locaux provisoires, sous forme de bungalows, à proximité immédiate du poste d'amarrage du bateau.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2001 et suivants :
- section d'investissement, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, pour la rénovation du bateau "Commandant Beinier" ;
- section de fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 611, pour les travaux de mise en ?uvre de bungalows, et 6132 pour la location.