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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée "Château Rouge" (18e), une subvention de la Ville de Paris à Melle Françoise CHARTIER, copropriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble sis 12, rue de Laghouat (18e) pour une 2e tranche de travaux visant à supprimer le risque plomb dans la cage d'escalier. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. ciblée "Château Rouge" (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée "Château Rouge" (18e), une subvention de la Ville de Paris à Melle Françoise CHARTIER, copropriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble sis 12, rue de Laghouat (18e) pour une 2e tranche de travaux visant à supprimer le risque plomb dans la cage d'escalier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à Melle Françoise CHARTIER, copropriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble sis 12, rue de Laghouat (18e), une subvention de la Ville de Paris pour une 2e tranche de travaux visant à supprimer le risque plomb dans la cage d'escalier.
Cette subvention représente une somme d'un montant global arrondi de 1.600 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6 572, rubrique 70, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision financière.