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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise en place d'un dispositif de stages sportifs pendant les vacances scolaires, appelé "Ecole municipale des sports" et fixation des participations familiales. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 JS 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la création de l'Ecole municipale des sports et de fixer les participations familiales journalières de ce dispositif ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La mise en place d'un dispositif de stages sportifs pendant chaque période de vacances scolaires, appelé "Ecole municipale des sports", est approuvée.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 62473, 616, 60424, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve du vote du budget modificatif.
Art. 3.- Les participations familiales journalières concernant l'Ecole municipale des sports sont fixées en fonction des montants des quotients familiaux fixés à l'article IV de la présente délibération, comme suit :
- tarif 1 : 10 F (1,52 E)
- tarif 2 : 25 F (3,81 E)
- tarif 3 : 40 F (6,10 E)
- tarif 4 : 55 F (8,38 E)
- tarif 5 : 70 F (10,67 E)
Comme pour les autres prestations périscolaires donnant lieu à une participation des familles (centres de loisirs, vacances Arc-en-Ciel, ateliers bleus,...), les titulaires de la carte "Paris Famille" bénéficieraient du tarif immédiatement inférieur, sauf s'ils sont déjà assujettis au tarif 1.
En cas de désistement, le remboursement ne pourra intervenir qu'après production, au moins 8 jours avant le début du stage, d'un certificat médical, pour tout motif de santé, ou d'un justificatif pour tout autre motif particulièrement grave.
Art. 4.- Les quotients familiaux sont fixés comme suit :
- quotient familial inférieur à 700 F (106,71 E) = tarif 1
- quotient familial entre 700 F (106,71 E) et 1.399 F (213,28 E) = tarif 2
- quotient familial entre 1.400 F (213,43 E) et 1.999 F (304,75 E) = tarif 3
- quotient familial entre 2.000 F (304,90 E) et 3.499 F (533,42 E) = tarif 4
- quotient familial égal ou supérieur à 3.500 F (533,57 E) = tarif 5
Art. 5.- Les recettes correspondant à ces participations seront constatées à la fonction 422, nature 7067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.