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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants aux marchés de travaux, de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité relatifs à l'opération de création d'une salle de sports sous l'Esplanade des Invalides rue Paul et Jean-Lerolle (7e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DPA 5, en date des 29 et 30 septembre 1999, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de l'opération de création d'une salle de sports sous l'Esplanade des Invalides, rue Paul et Jean-Lerolle (7e), et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la délibération 1997 DPA 198, en date du 20 octobre 1997, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire y afférentes ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 7 mars 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de souscrire 4 avenants aux marchés de travaux, de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité, relatifs cette opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les 4 avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de travaux, de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité relatifs à l'opération de création d'une salle de sports sous l'Esplanade des Invalides rue Paul et Jean-Lerolle (7e) :
- l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26547 signé avec l'entreprise IBSM pour un montant de 299.812,00 F H.T. portant le montant du marché initial de 4.097.201,50 F H.T. à 4.397.013,50 F H.T. (valeur mai 2000, mois m0 du marché) représentant une augmentation de 7,3 %, et augmentant le délai contractuel des travaux de 15 jours ;
- l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 97/26494 signé avec le Cabinet JRA pour un montant de 27.986,22 F H.T. portant le montant du marché initial de 349.917,10 F H.T. à 377.903,32 F H.T. (valeur juillet 1997, mois m0 du marché), représentant une augmentation de 8 % .
- l'avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 97/26479 signé avec la société APPAVE pour un montant de 3.600,00 F H.T., portant le montant du marché initial de 42.130,00 F H.T. à 45.730,00 F H.T. (valeur juillet 1997, mois m0 du marché), représentant une augmentation de 8,5 % .
- l'avenant n° 1 au marché de coordination en matière de santé sécurité n° 97/26462 signé avec l'entreprise GB Ingénierie pour un montant de 2.800,00 F H.T. portant le montant du marché initial de 33.000,00 F H.T. à 35.800,00 F H.T. (valeur juillet 1997, mois m0 du marché), représentant une augmentation de 8,5 %.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.