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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de la 2e phase de travaux de sécurité et d'électricité à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la 2e phase de travaux de sécurité et d'électricité à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le prince de la réalisation de la 2e phase de travaux de sécurité et d'électricité à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (E.S.P.C.I.), 10, rue Vauquelin (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offre précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.