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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Nicolas HIRSCH GERDOLLE, en réparation des dommages mobiliers survenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DASCO 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. Nicolas HIRSCH GERDOLLE, en réparation des dommages mobiliers survenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de M. Nicolas HIRSCH GERDOLLE, à hauteur de 5.400 F, en réparation des dommages mobiliers survenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.400 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.