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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires occupants dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du "Bas-Belleville" (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e), en date du 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à des propriétaires occupants dans le cadre de l'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à :
- M. DOGLIANI Elio, pour des travaux dans le logement dont il est propriétaire au 1, rue du Sénégal (20e) ;
- Mme TAIEB Micheline, pour des travaux dans le logement dont elle est propriétaire au 16, rue Dénoyez (20e),
une subvention d'un montant de 10 % pour la part des travaux non prioritaires subventionnables et de 20 % pour la part des travaux prioritaires subventionnables, dans la limite d'un montant de travaux subventionnables de 70.000 F par logement.
Ces subventions sont estimées à :
- M. DOGLIANI Elio : 2.300 F ;
- Mme TAIEB Micheline : 4.100 F.
Art. 2.- Les subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision financière.