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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un réfectoire et de réaménagement des locaux affectés au Réseau d'aide spécialisée des enfants en difficultés à l'école élémentaire, 5, rue Damesne (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2000 DPA 327]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux pour la création d'un réfectoire et le réaménagement des locaux affectés au Réseau d'aide spécialisée des enfants en difficultés à l'école élémentaire, 5, rue Damesne (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de création d'un réfectoire et de réaménagement des locaux affectés au R.A.S.E.D. à l'école élémentaire, 5, rue Damesne (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104.1.2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80 000 1 99 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 sous réserve de financement.