Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

24 - 2000, DPE 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Airparif" une convention relative aux actions communes de mesures, d'études et d'information visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Nous allons maintenant revenir aux dossiers concernant la protection de l'environnement. Nous passons au projet de délibération DPE 9 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Airparif" une convention relative aux actions communes de mesures, d'études et d'information visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris.
La parole est à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous connaissez, Monsieur le Maire, la position des élus de notre groupe sur les questions liées à la pollution atmosphérique majoritairement d'origine automobile à Paris.
Si nous adhérons au principe d'un renforcement de la mesure des émissions polluantes, nous ne saurions considérer bien entendu que ce type d'action se suffit à elle-même.
Il faut naturellement améliorer le réseau de surveillance de la qualité de l'air. Il est indispensable que la Ville de Paris s'associe au développement de ce dispositif. Nous approuvons donc le principe d'une nouvelle convention entre la Ville de Paris et "Airparif", d'autant que le dispositif mis en place relève depuis la fin 1997 d'une forme de coopération interdépartementale, ce qui rejoint un des axes majeurs de nos propositions, la mise en place nécessaire d'une coopération entre collectivités de l'agglomération parisienne.
Je tiens toutefois à vous faire part de certaines observations.
Le Plan régional de la qualité de l'air en Ile-de-France qui a été examiné par notre Conseil en décembre 1999...
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Un peu de silence, mes chers collègues, c'est très désagréable pour l'orateur. Faites en sorte qu'il puisse s'exprimer tranquillement !
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Plan régional de la qualité de l'air en Ile-de-France qui a été examiné par notre Conseil en décembre 1999 fait état de l'existence d'un audit d'"Airparif" qui a été effectué en 1997 par des experts internationaux.
Le plan de la qualité de l'air rapporte que cette étude a qualifié le réseau de globalement performant et l'a positionné honorablement en comparaison de ceux qui existent dans d'autres métropoles européennes. Il a aussi identifié cependant des axes d'amélioration, notamment la redéfinition de l'implantation des stations, un développement des outils de communication, de modélisation et de prévision d'"Airparif".
Il faut en effet un dispositif de prévisions performant pour prévenir au mieux la formation des pics de pollution et prendre des mesures adaptées. J'aimerais savoir quelles suites ont été données à cette expertise.
L'évolution de la réglementation tant européenne que nationale prévoit un développement et une diversification des moyens de surveillance de la pollution atmosphérique. 13 polluants devront donc faire l'objet d'une surveillance parmi lesquelles les oxydes d'azote, l'ozone, et les hydrocarbures paraissent poser des problèmes sérieux.
Nous apprenons que le réseau de surveillance d'"Airparif" est en cours de développement et de réorganisation pour mieux répondre à cette situation nouvelle sur le plan réglementaire et scientifique.
Les équipements qui composent ce réseau seront-ils à la hauteur des exigences de la réglementation, dès qu'elle sera applicable ?
Un programme de modernisation du réseau "Airparif" est évoqué, de même que le développement d'outils de modélisation et de prévision de la pollution atmosphérique adaptés à la situation particulière de l'Ile-de-France. Il est compréhensible que ce programme se traduise par une augmentation de son activité et de ses dépenses dont le financement devra donc être assuré. Mais rien n'est dit sur les calendriers de mise en oeuvre de ces mesures.
Le caractère opérationnel de ce dispositif doit, selon nous, constituer la priorité afin de répondre aux exigences des normes qui déterminent, vous le savez, la mise en oeuvre des procédures d'alerte et d'urgence préalables à l'application de mesures visant à réduire la pollution, notamment la circulation alternée, mesure qui avait été proposée par notre Président de groupe, M. Georges SARRE en 1995 et qui a été adoptée ensuite par la loi sur l'air du 30 décembre 1996.
Nous partageons, ces observations étant faites, les grandes orientations prévues par les conventions qui nous sont présentées. Afin de pouvoir suivre l'évolution de l'activité d'"Airparif", nous souhaiterions cependant que les groupes politiques siégeant au Conseil de Paris soient destinataires du rapport d'activité annuel de l'association.
Enfin, je le rappelle, il faut des moyens concrets pour lutter contre la pollution car nous ne percevons pas d'évolution marquante dans ce domaine, si ce n'est bien entendu - nous en avons parlé ce matin - à travers les orientations du contrat de plan Etat-Région qui devrait donner lieu au renforcement du réseau de transports collectifs, en particulier dans la petite couronne pour ce qui concerne le réseau de surface.
Pour Paris, malgré quelques avancées dues notamment à l'insistance des élus de notre groupe, je pense au tramway sur le boulevard des hôpitaux, les évolutions à attendre nous paraissent quelque peu limitées. Ceci m'amène donc enfin à vous rappeler l'intérêt que présenterait l'extension progressive de l'application de la circulation alternée.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.
Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Chers collègues, il y a un mois notre Assemblée votait une subvention de 250.000 F pour la Ligue pour la Protection des Oiseaux afin qu'elle achète une machine permettant de nettoyer les oiseaux mazoutés par "Total" en Bretagne.
Pourquoi rappeler ce voeu ? Parce que cette délibération nous indique que la Ville participe activement au financement d'"Airparif", ainsi que globalement les collectivités territoriales et l'Etat qui à eux seuls apportent 54 % des recettes de l'association.
Par contre, les industriels contribuant aux émissions de polluants : Renault, PSA, Total, Aéroports de Paris, ainsi que les entreprises regroupées au sein du réseau "Airasif" ne contribuent qu'à hauteur de 27 %. Je trouve que l'effort financier de ces industriels pollueurs est particulièrement faible compte tenu de leur participation éminemment active à la pollution de l'air entre autres et de leur poids financier.
Je demande donc à la Ville de Paris de peser de tout son poids dans les instances de cette association pour que la contribution financière des industriels soit augmentée.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci.
Monsieur TRÉMÈGE, vous avez la parole.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, la Ville participe à "Airparif" ; c'est aujourd'hui une association dont tout le monde espère qu'elle soit indépendante, la plus indépendante qui soit. Cela me met dans une position délicate pour essayer de peser sur des choix sans avoir à signifier qu'il y aurait entre la Ville et "Airparif" une certaine dépendance. Je suis donc mal à l'aise.
Il n'en reste pas moins que je ferai part, lors du prochain Conseil d'"Airparif", des différentes suggestions qui viennent d'être faites.
Sur la participation des pollueurs, j'ai eu peur que vous indiquiez qu'elle était trop haute, vous auriez pu d'ailleurs estimer qu'elle était trop haute et que partant de ce principe "Airparif" n'ait pas de totale liberté d'examen ou d'étude critique. Cela aurait pu se concevoir.
Il n'en reste pas moins que la loi sur l'air prévoit une répartition mais je ne doute pas que la collectivité, que l'Etat qui est la part essentielle de la clef de répartition dans "Airparif", fasse valoir l'avis que vous venez de nous indiquer et tente de revoir la clef de répartition, en indiquant peut-être son souhait de voir la part des pollueurs plus importante.
Nous avons une marge de progression, les collectivités locales assez clairement établies, je dois reconnaître que le Conseil régional et le Conseil de Paris sont au top aujourd'hui de ce qu'il est possible de leur demander.
Par conséquent, voilà pour ce qui nous intéresse.
Le reste, malheureusement, m'échappe, mais encore une fois j'indiquerai, Madame SILHOUETTE, votre souhait qu'au demeurant je comprends et auquel par ailleurs je peux parfaitement m'associer. Cela ne me pose pas de problème.
Madame BACHE, vous parlez du PRQA, d'un certain nombre de dispositifs, là aussi je ne suis qu'une voix, le Conseil de Paris n'est qu'une voix à "Airparif".
Le nouveau programme de modernisation des équipements d'"Airparif" est engagé depuis 1998 sur la base justement des préconisations de l'audit international et en fonction de l'évolution réglementaire européenne. Il ne me semble pas qu'il y ait de retard dans la modernisation du réseau. La seule preuve de ce que je viens de vous indiquer est que de façon à peu près unanime, les spécialistes du monde entier, qui se sont donnés rendez-vous à Paris il y a 10 jours, se sont ensemble félicités de la qualité de l'avance d'"Airparif".
Encore une fois, je n'en tire pas gloire puisque je n'y suis pas pour grand chose sinon que nos financements y participent.
Ceci étant dit, je garde votre question en tête. J'en ferai part lors du prochain conseil d'administration d'"Airparif".
Vous parlez des mesures à prendre en cas de pollution. Sur ce point, vous savez, Madame, que, désormais, il n'y a plus 3 mais 2 niveaux : le niveau d'alerte et le niveau de pollution.
Vous avez indiqué tout à l'heure combien votre groupe, avec M. SARRE, militait pour qu'un certain nombre de mesures soient annoncées en cas de pic de pollution. Madame BACHE, je voudrais que vous usiez de votre pouvoir sur M. SARRE et sur le Ministre de l'Intérieur pour attirer son attention sur un cas un peu particulier. Imaginons que nous sommes lundi 17 heures, comme aujourd'hui, "Airparif" et la météo nous préviennent qu'il existe un risque, demain, pour un niveau d'alerte.
Le Maire de Paris dont vous savez que les moyens en l'espèce sont assez limités, prend immédiatement et c'est maintenant automatique, des mesures sur le stationnement résidentiel. Il appréhende le risque que nous avons pour demain dès aujourd'hui. Malheureusement, le Préfet dans son arrêté indique que des mesures ne peuvent être prises dès lors que le pic est observé. Par conséquent, si ce soir il existe un risque pour demain, et si demain le pic est avéré, en réalité, le préfet va déclencher une opération d'information et de pic de pollution c'est-à-dire de circulation alternée ou de pastille verte pour le lendemain, à savoir pour mercredi matin, moment où nous risquons de nous retrouver hors pic d'information ou hors pic de pollution !
Ce point me semble être fondamental et j'aimerais que vous puissiez vous en faire l'écho auprès de M. SARRE et du Ministre de l'Intérieur.
Ne prenez pas ma réponse comme un élément de politique. Cela nous semble tout à fait essentiel.
Vous me parlez de la circulation alternée en cas de pic de pollution. Très honnêtement, je ne doute pas un seul instant de votre honnêteté intellectuelle. Si le Gouvernement met en place le système de la pastille verte allié à celui de la circulation alternée, presque tout le monde peut circuler en cas de pic de pollution. Il faudrait que le Gouvernement fasse l'un ou l'autre.
Je vous dis de suite que ma préférence irait à la pastille verte. Elle me semble être le meilleur moyen.
J'ai eu l'occasion, dans cette enceinte, de souligner à de nombreuses reprises les risques que posait la circulation alternée.
Encore une fois, au Conseil de Paris, vous trouverez plutôt des gens prêts à s'associer à toute mesure qui est de nature à éviter les moments d'alerte et les pics de pollution.
Enfin, je termine en indiquant que tout cela doit se régler dans un contexte évidemment régional. Quelle serait l'efficacité de mesures qui ne seraient prises que pour Paris intra-muros ? Dans la répartition de la circulation automobile, on connaît la part importante prise par les circulations de banlieue à Paris et singulièrement de banlieue à banlieue.
Là aussi, j'aimerais que le Préfet de Région prenne ce dossier à bras le corps et qu'enfin, une négociation ait lieu avec l'ensemble des communes pour qu'au moins, en cas de pic d'alerte, la mesure prise par le Maire de Paris qui consiste à rendre le stationnement résidentiel gratuit, soit prise pour l'ensemble des communes de la Région Ile-de-France.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 9 relatif à la signature d'une convention avec "Airparif".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPE 9).