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Juin 2001
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Résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 2000. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PP 40-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2000 approuvé les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 du 10 juillet 2000 et n° 2 des 27 et 28 novembre 2000 ;
Vu le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la Préfecture de police pour 2000 présente un excédent de dépenses qui s'établit ainsi :
- Section de fonctionnement : 20.542.096,09 F
- Section d'investissement : 24.808.967,08 F
Art. 2.- L'excédent de recettes cumulé desdites sections est ramené à :
62.155.435,99 F pour la section de fonctionnement
103.239.498,88 F pour la section d'investissement