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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'amélioration des courts de tennis et des vestiaires des tennis des Sept Arpents (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 JS 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'amélioration des courts de tennis et des vestiaires des tennis des Sept Arpents (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'amélioration des courts de tennis et des vestiaires des tennis des Sept Arpents, rue des Sept-Arpents (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2001 aux chapitres 21 et 23, natures 2128 et 2313, fonctions 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.