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Juin 2001
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Approbation du principe de la reprise de structures et de la restructuration du bâtiment "Salle des fêtes" de la mairie du 19e arrondissement (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la reprise de structures et de la restructuration du bâtiment "Salle des fêtes" de la mairie du 19e arrondissement (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la reprise de structures et de la restructuration du bâtiment "Salle des fêtes" de la mairie du 19e arrondissement (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés de travaux sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99-010, pour la première opération, et 21000-1-99-002 pour la seconde, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.