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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 3 avenants aux marchés signés avec les sociétés "LEFEVRE", "ROUSSIERE" et "Les Charpentiers de Paris", pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à l'achèvement des travaux de restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAC 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DAC 128, en date des 12 et 13 juillet 1999, approuvant l'opération de restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés conclus après appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de prestations complémentaires pour l'achèvement des travaux de restauration du clocher, et lui demande l'autorisation de souscrire 3 avenants au marché ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 28 février 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des prestations complémentaires pour l'achèvement des travaux de restauration du clocher à l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire 3 avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de confier aux entreprises la réalisation des travaux mentionnés à l'article ci-dessus et de porter le montant total de chaque marché comme suit :
- entreprise LEFEVRE, (lot n° 1 : "maçonnerie, pierre de taille, nettoyage par cataplasme" : de 5.199.321,45 F H.T. à 5.278.281,45 F H.T. valeur juillet 1999) ;
- entreprise ROUSSIERE (lot n° 3 : "couverture" de 679.444 F H.T. à 758.801,66 F H.T. valeur juillet 1999) ;
- entreprise Les Charpentiers de Paris (lot n° 4 : "charpente, menuiserie" de 648.440,51 F H.T. à 664.453,27 F H.T. valeur juillet 1999).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 2313, rubrique 324, loc 05, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, compte de provision 40000-1-99-002.