Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris : approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2000. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPE 62]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2000 (primitif et modificatif);
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2000 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit, (le détail des dépenses et recettes constatées par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d'investissement

Dépenses
- Les crédits de l'exercice 2000 ont été arrêtés pour le budget modificatif à : 422.049.143,00 F
- Le montant des dépenses mandatées s'élève à : 266.520.065,74 F
- Déficit cumulé au 31 décembre 1999 : 29.265.551,52 F
- Le montant total des dépenses s'élève à : 295.785.617,26 F
Recettes
- Les recettes de l'exercice 2000 ont été évaluées à : 357.100.393,00 F
- Le montant des recettes constatées s'élève à : 315.015.106,95 F
Balance
- Dépenses : 295.785.617,26 F
- Recettes : 315.015.106,95 F
- Excédent de la section d'investissement au 31 décembre 2000 : 19.229.489,69 F
Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France.

Section d'exploitation

Dépenses
- Les crédits de l'exercice 2000 ont été arrêtés : 519.416.000,00 F
- Le montant des dépenses mandatées s'élève à : 442.866.113,07 F
Recettes
- Les recettes de l'exercice 2000 ont été évaluées à : 584.364.750,00 F
- Le montant des recettes constatées s'élève à : 575.702.780,63 F
Balance
- Dépenses mandatées : 442.866.113,07 F
- Titres émis définitifs : 575.702.780,63 F
- Excédent cumulé au 31 décembre 2000 : 132.836.667,56 F
Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France.
Art. 2.- L'excédent de la section d'investissement, d'un montant de 19.229.489,69 F, est affecté pour son intégralité à la section d'investissement et sera inscrit en recettes de la section d'investissement au budget modificatif n° 1 de 2001.
Art. 3.- L'excédent de la section d'exploitation, d'un montant de 132.836.667,56 F, est affecté pour son intégralité à la section d'investissement et sera inscrit en recettes d'investissement au budget modificatif n° 1 de 2001.
Art. 4.- Statuant sur les opérations comptables de l'exercice 2000 effectuées pour le compte de la Ville de Paris - section de l'assainissement de Paris, et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion joint en annexe, résultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article premier de la présente délibération.
Art. 5.- L'état du personnel figure en annexe B.
Art. 6.- Conformément à la loi n° 92-125 du 6 février 1992, les données financières synthétiques figurent en annexe (annexes C, D, E et F).

Annexe A - Dépenses et recettes constatées de l'exercice 2000 par niveau de vote

Annexe B - Etat du personnel de la Section de l'Assainissement de Paris au 31 décembre 2000

Annexe C - Etat de la dette du budget de l'Assainissement de Paris auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie au 31 decembre 2000