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Juin 2001
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) un contrat d'aide financière à la location des bacs destinés à la collecte sélective des déchets ménagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) un contrat d'aide financière à la location des bacs destinés à la collecte sélective des déchets ménagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) un contrat d'aide financière, dont le texte est joint à la présente délibération, à la location des bacs destinés à la collecte sélective des déchets ménagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements.
Art. 2.- Les recettes à parvenir de l'ADEME seront constatées au chapitre 74 nature 74718, rubrique 812 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2001 et ultérieurs.