Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la création d'une halte-garderie de 20 berceaux dans l'immeuble 29-33, rue Emeriau (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création d'une halte-garderie de 20 berceaux dans l'immeuble 29-33, rue Emeriau (15e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la création d'une halte-garderie de 20 berceaux dans l'immeuble 29-33, rue Emeriau (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la création d'une halte-garderie de 20 berceaux dans l'immeuble, 29-33, rue Emeriau (15e), feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même Code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation, et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché de travaux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de la procédure de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, sous-chapitre 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-01-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.