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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de rénovation du sol de cour et des canalisations à l'école élémentaire, 15, rue Sorbier (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2000 DPA 309]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de rénovation du sol de cour et des canalisations à l'école élémentaire, 15, rue Sorbier (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de rénovation du sol de cour et des canalisations à l'école élémentaire, 15, rue Sorbier (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un ou de 2 marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où le ou les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où le (ou les) appel(s) d'offres précité(s) serai(en)t déclaré(s) infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.