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Juin 2001
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Budget annexe de fossoyage. - Compte de gestion de 2000 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PJEV 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif ainsi que le compte administratif du budget annexe de fossoyage, au titre de l'année 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion de 2000 du budget annexe de fossoyage présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de fossoyage pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 2000 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2000 pour les opérations concernant le budget annexe de fossoyage.