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Juin 2001
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Approbation du principe de la restructuration des jardinets de l'avenue Reille (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PJEV 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restructuration des jardinets de l'avenue Reille (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Cmmission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration des jardinets de l'avenue Reille (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.