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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du choix de l'équipe de concepteurs et du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'équipe "Hannetel et associés/E.S.E." pour la restructuration et l'extension du square Léon-Frapié (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PJEV 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du choix de l'équipe de concepteurs pour la restructuration et l'extension du square Léon-Frapié (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à retenir l'équipe "Hannetel et associés/E.S.E." et à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la restructuration et l'extension du square Léon-Frapié (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, du compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.