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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PP 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2001, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, à l'indemnisation des victimes énumérées ci-après en réparation d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité ou pour partie à la Commune de Paris.

Dommages causés par les véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et autres faits imputables à l'activité de cette brigade

Nom des bénéficiaires Numéro
du dossier
Date de
l'accident
Somme due
F
CPAM des HAUTS DE SEINE pour ses débours concernant M. ESTIMA-REBOCHO Armando 6341 SP 02.11.1998 35.159,75
Axa assurances (subrogée dans les droits et actions de son assurée), Société SCHLATTER 7137 SP 06.07.1999 5.715,00
Axa assurances (subrogée dans les droits et actions de son assuré), M. LAUMANN Joseph 7546 SP 12.12.1999 4.067,26
Axa assurances (subrogée dans les droits et actions de son assuré), M. VIGNESWARAN Chinniah 7706 SP 29.12.1999 5.153,55
Abeille assurances (subrogée dans les droits et actions de son assuré), M. LIV Sien 7893 SP 07.05.2000 67.300,00
EDF-GDF 8111 SP 21.06.2000 13.988,49
Mme BOSTON Nadine 8174 SP 11.05.2000 720,00
AXA COURTAGE (subrogée dans les droits et actions de son assuré), M. ZHU Wei 8257 SP 02.09.1999 7.563,31
Mme LASZLO 8409 SP 04.07.2000 474,00
M. DILHAN Hervé 8408 SP 16.10.2000 621,74
Total     140.765,10

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police à concurrence d'une somme de 140.765,10 F sur les crédits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.