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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du 2e étage de la crèche collective Breteuil, 14, rue d'Estrées (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection du 2e étage de la crèche collective Breteuil, 14, rue d'Estrées (7e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du 2e étage de la crèche municipale sise 14, rue d'Estrées (7e), sinistrée par un incendie.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-1-4 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure négociée
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 615-22, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.