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Fevrier 2000
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140 - QOC 2000-109 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu "Front national", à M. le Préfet de police concernant les travestis aux abords des voies et à l'intérieur du bois de Boulogne

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU à M. le Préfet de police concerne les travestis aux abords des voies et à l'intérieur du bois de Boulogne.
Elle est ainsi rédigée :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour faire cesser le racolage des travestis aux abords des voies et à l'intérieur du bois de Boulogne."
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - L'activité de prostitution ou le port d'une tenue vestimentaire provocante ne constituent pas, en eux-mêmes, des actes de racolage pénalement répréhensibles.
En effet, le terme "racolage" recouvre une notion de droit très stricte, définie à l'article R.625-8 du Code pénal et précisée par la jurisprudence.
Seule une incitation directe et non équivoque, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, à accomplir des relations sexuelles permet la verbalisation de l'auteur d'un tel acte, qui constitue le racolage actif.
Les fonctionnaires de police rencontrent deux types de difficultés, dans l'exercice de leur mission.
D'une part, la preuve du racolage actif est mal aisée, en raison de la multitude d'éléments qui la constitue.
D'autre part, l'établissement de nombreux procès-verbaux ne dissuade pas nécessairement les travestis de revenir sur les lieux de l'infraction ; étant bien souvent insolvables et sans domicile fixe, les peines d'amende auxquelles la justice pourrait les condamner ne produisent pas à leur égard un effet dissuasif.
C'est pourquoi mes effectifs contournent ces difficultés, en concentrant leur action de verbalisation sur d'autres actes pénalement répréhensibles, telles les infractions à la législation sur le séjour des étrangers en France, qui sont les plus couramment rencontrées, notamment dans le bois de Boulogne, de la part de travestis de nationalités sud-américaines.
Une opération d'envergure, menée dans la nuit du 2 au 3 février dernier, aux abords du bois de Boulogne, par les agents de la Brigade de répression du proxénétisme, a ainsi permis de contrôler 42 travestis, qui ont, pour la plupart, été conduits auprès des sections spécialisées, pour un examen de leur situation administrative. Quinze ont été placés en garde à vue, puis en rétention administrative, et trois ont été expulsés du territoire français.
Soyez assurés que l'action de l'ensemble de mes services sera activement poursuivie dans le cadre juridique en vigueur.